CHARTE DE LA PARTICIPATION

CHARTE DE LA PARTICIPATION

OBJECTIFS DE PARTICIPATION

La consultation qui se déroule sur la plateforme notreavenir-nc.fr a pour but de consulter les corps intermédiaires au sujet de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

MODALITES DE MODERATION

Les messages font l’objet d’une modération suite à leur publication nos modérateurs s’assurent qu’ils respectent la présente charte avant que les contributions soient publiées sur le site de la consultation.

Le rôle des modérateurs est de préserver et garantir la qualité de la consultation. Ils veillent en particulier à ne pas laisser en ligne les messages jugés inappropriés ou qui ne respectent pas la législation en vigueur.

Cela concerne notamment les messages et commentaires :

– qui ne sont pas en relation avec le thème de la consultation (hors-sujet)

– comportant des attaques, insinuations ou insultes à l’égard d’une organisation ou d’une personne, en particulier si elles sont basées sur les croyances, les origines ethniques ou l’orientation sexuelle

– incluant des propos agressifs, méprisants, obscènes ou à caractère pornographique

– poursuivant des fins commerciales ou publicitaires

– mentionnant des données personnelles hors cadre dédié à cet effet (adresses, numéros de téléphone)

– contraires au droit d’auteur, au respect de la vie privée, au droit à l’image

– reproduisant un contenu déjà publié (copier-coller, répétition)

L’auteur d’un message supprimé par la modération en sera informé par mail. Ce mail contiendra :

– une copie du message supprimé (ce qui permet à l’auteur de savoir quel message est concerné par la modération mais également de pouvoir le retravailler s’il le souhaite pour le mettre en accord avec la présente charte de la participation en vue de le soumettre à nouveau)

– le motif de modération

– un lien vers la présente charte de la participation.

NOTIFICATIONS

Le participant qui dépose une demande d’audience auprès du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie sur le site de la consultation notreavenir-nc.fr accepte de recevoir des notifications par email. Des notifications par mail sont envoyées pour informer le répondant que sa requête est bien prise en compte.